J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de Gaz de France
NOR : ECOI9900609D
Par décret en date du 5 janvier 2000, Mme Sophie Mahieux est nommée en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, membre du conseil d'administration de Gaz de France, en remplacement de M. Jean-Luc Pain.